Douane-Réglementation

En plus des instructions et circulaires, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) diffuse pour ses équipes et pour le public des infographies présentant les nouveaux droits

créés par la loi pour un État au service d’une société de confiance. Deux idées maîtres : rendre cette loi plus #simple et plus #accessible. Voici les 3 premières infographies, correspondant aux droits immédiatement applicables dans vos relations avec la douane française : droit à l’erreur et réduction des intérêts de retard, droit au contrôle, rescrit contrôle.

 

 

 

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